La Société SPI CONSEIL accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles. La Société SPI CONSEIL est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees) et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire. Ce document reflète et décrit notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles la Société SPI CONSEIL, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données de la société et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, date de naissance, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, adresse IP…).
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
SPI CONSEIL : Société de conseil en gestion de patrimoine.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 euros.
505 329 391 RCS Nanterre.
TVA intracommunautaire FR17 505329391
Siège social et adresse postale : 109bis Route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt
Identité et coordonnées des responsables de traitement au sein de SPI CONSEIL : Patrick JACQ
Téléphone : 01 80 73 08 30. - e-mail : conformite@spiconseil.fr
Les données personnelles collectées et traitées par SPI CONSEIL sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel uniquement pour les finalités définies ci-dessous :
Permettre la souscription de contrat : étude et analyse des besoins du client, examen de la complétude du dossier, adéquation du profil investisseur, gestion de la souscription, exécution des prestations d’assurance ;
Permettre à SPI CONSEIL de mettre en œuvre son devoir de Conseil conformément à l’article L.132-27-1 du Code des Assurances et plus généralement l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
Permettre de se conformer aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
Permettre les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la réalisation d’actions marketing ;
Permettre le pilotage de l’activité de SPI CONSEIL.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisées lors de leur collecte.
En cas de traitement pour des finalités autres que celles susvisées SPI CONSEIL conviendra de préciser ces finalités et de recueillir votre consentement préalable si la réglementation l’impose.
Ces données sont accessibles aux seuls employés habilités de SPI CONSEIL et ne feront l’objet de communication à des tiers (partenaires commerciaux et/ou sous-traitants) que pour les seuls besoins d’administration et de gestion ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Par ailleurs, nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur. Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet des garanties apportées par SPI CONSEIL aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à contact@spiconseil.fr ou par courrier à SPI CONSEIL – 109bis Route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt
La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après. SPI CONSEIL met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information.
SPI CONSEIL s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD. Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées
Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en adressant une demande par email à contact@spiconseil.fr
ou
par courrier à SPI CONSEIL – 109bis Route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt.
Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
| Le droit à l’information | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles. |
| Le droit d'accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes |
| Le droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle SPI CONSEIL est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| Le droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
| Le droit à la portabilité | Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à SPI CONSEIL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
| Droit d'opposition au traitement | Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement de SPI CONSEIL répond à une obligation légale). |
| Le droit de retirer son consentement | Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
| Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès | Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. |
Veuillez nous adresser toute demande relative à l’exercice de vos droits par email à conformite@spiconseil.fr ou par courrier à SPI CONSEIL –109bis Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt.
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr
Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.
Version mise à jour le 10 juillet 2019