ÉPARGNE SALARIALE

Dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise ou Interentreprises, le salarié, ou le TNS, peuvent investir dans des supports d’épargne bloquée durant cinq ans. Après cinq ans, les sommes investies sont disponibles et ne subissent aucune fiscalité si ce n’est les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées. Il existe de nombreuses possibilités de déblocage anticipé, dont la rupture du contrat de travail.. Les sommes épargnées proviennent de versements volontaires, de l’intéressement, de la participation, lorsque de tels mécanismes existent dans l’entreprise, mais aussi de l’abondement de l’entreprise. Le mécanisme d’abondement est propre à chaque plan. Les critères d’abondement peuvent être fixés librement par le chef d’entreprises mais sont applicables à l’ensemble du personnel, sous réserve d’une ancienneté d’au moins 3 mois. Les règles d’abondement sont généralement fonction de l’ancienneté et des versements volontaires. L’abondement de l’entreprise peut aller jusqu’à 300% des versement libres, dans la limite d’un plafond de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

L’abondement de l’entreprise sur un Plan d’Epargne Entreprise bénéficie d’une fiscalité et d’un coût social pour l’employeur très avantageux. En particulier, les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne sont plus soumises au forfait social de 20% depuis le 1er janvier 2019, sont très largement favorisées par ce système. De fait, la prime d’épargne salariale brute n’est prélevée que de la CSG et CRDS pour un total de 9,7%. Cela signifie que pour 1000 € dépensés par l’entreprise, par exemple sous forme d’abondement, ce sont 903 € qui seront investis nets de charges et d’IRPP pour le salarié. Ce complément de revenu futur est donc nettement moins chargé qu’un salaire ou la rémunération du TNS avec un montant net final quasiment doublé. Si le formalisme d’un accord de participation (obligatoire dans une entreprise de 50 salariés) ou d’un accord d’intéressement vous rebute, un simple mécanisme d’abondement est nécessaire et suffisant pour accéder à cette optimisation.

Au travers du PERECO/PERECOI, compartiment collectif du Plan Epargne Retraite, le salarié ou le TNS peut effectuer des versements volontaires ou des versements issus de l’épargne salariale (intéressement et/ou la participation), qui seront potentiellement abondés par l’entreprise. Ces versements et ces abondements bénéficient de prélèvements sociaux faibles. Les montants investis sont bloqués jusqu’au départ à la retraite. Le PERECO/PERECOI peut être transféré, par exemple en cas de changement d’entreprise. Le transfert peut s’effectuer vers un autre PERECO/PERECOI ou vers un PER individuel. Le PERECO/PERECOI peut être souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe ou dans le cadre d’un compte-titre. Les sommes bloquées peuvent bénéficier d’une sortie anticipée dans certains cas, dont l’acquisition d’une résidence principale..