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Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que le contrat d’assurance-vie en ce qui concerne la fiscalité en cas de rachat. En revanche, son sort est différent en cas de décès : il ne se clôture pas comme l’assurance-vie, il est transmis à vos héritiers. De même, vous pouvez le donner de votre vivant alors que c’est impossible avec un contrat d’assurance-vie. Mais est-ce un cadeau pour vos héritiers/donataires ? Comment seront-ils taxés s’ils effectuent un rachat sur le contrat de capitalisation qu’ils auront reçu par donation ou succession ?
Jusque-là, la fiscalité était due sur la totalité des intérêts acquis depuis l’origine, c’est-à-dire même sur les intérêts générés lors de la détention par le précédent titulaire.
Cette règle vient de changer : dorénavant seuls les intérêts acquis à compter de la transmission sont fiscalisés. Autrement dit, en cas de retrait d’un contrat de capitalisation que l’on vous a donné ou dont vous avez hérité, vous ne serez taxé que si ce contrat a généré des intérêts depuis que vous l’avez reçu et uniquement sur ces intérêts-là.
Ainsi, si vous avez un contrat de capitalisation en plus-value, c’est une nouvelle bonne raison pour anticiper la transmission de votre patrimoine en le donnant !

Les crypto-monnaies (comme le bitcoin par exemple) sont des monnaies entièrement et uniquement virtuelles. Elles ne sont pas contrôlées par les banques, ni par les états. Vous pouvez en acquérir pour l’échanger contre des biens ou des services, mais également dans l’espoir de revendre ces actifs plus chers que ce qu’ils vous ont coûté. Pour réaliser des opérations en crypto-monnaie, il faut détenir un compte spécifique qui est, dans la plupart des cas, détenu sur une plateforme d’échange étrangère. Attention si vous êtes dans cette situation, vous devez obligatoirement renseigner cette détention auprès du fisc lors de votre déclaration de revenus, en plus de devoir déclarer vos gains. Pour cela, l’administration fiscale a récemment précisé les règles. La déclaration de ces comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger s'effectue au moyen d’un imprimé (n° 3916- bis) que vous devez compléter et signer puis transmettre à l’administration fiscale, en même temps que votre déclaration des revenus annuelle.